Conditions générales de vente
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Maison Samarah (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Samarah.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Maison Samarah propose notamment :
-
des produits fabriqués à la commande,
-
des produits artisanaux.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits. Les photographies, illustrations et visuels sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maison Samarah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande via le site internet.
La validation de la commande vaut acceptation :
-
des produits commandés,
-
des prix appliqués,
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des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail après validation du paiement.
Maison Samarah se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors du passage en caisse.
Les transactions sont sécurisées. Maison Samarah ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Fabrication, préparation et livraison
Les produits proposés peuvent être fabriqués à la commande ou préparés de manière artisanale.
Les délais de fabrication, de préparation et de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition, accessible sur le site. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Maison Samarah ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
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fabriqués selon les spécifications du Client,
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nettement personnalisés,
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ou réalisés à la commande.
Pour les produits non concernés par cette exception, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions définies dans la Politique de retour et de remboursement.
8. Retours et remboursements
Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.
Aucun retour ne pourra être accepté sans demande préalable du Client.
9. Responsabilité
Maison Samarah ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Maison Samarah est en tout état de cause limitée au montant total de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, visuels, logos, créations, contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Maison Samarah afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Maison Samarah à l’adresse suivante : maisonsamarah@gmail.com